funiculaire de grasse
funiculaire de grasse
tout ce que l'on ne vous dit pas sur le projet !
Je suis contribuable,

J'habite dans l'une des communes suivantes :
Aiglun, Amirat, Andon, Auribeau-sur-Siagne, Briançonnet, Cabris, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Grasse, La Roquette-sur-Siagne, Le Mas, Le Tignet, Les Mujouls, Mouans-Sartoux, Mougins, Pégomas, Peymeinade, Saint Auban, Saint Cézaire-sur-Siagne, Saint Vallier de Thiey, Sallagriffon, Séranon, Spéracèdes, Valderoure.

Ma Mairie a plus de neuf employés communaux,
le projet de Funiculaire impacte les impôts locaux de ma commune par le biais de la taxe transport. Cette taxe représente 1,75% de la masse salariale de ma commune dont 0,75% pour le projet du Funiculaire.
A titre indicatif, l'impact du projet de Funiculaire sur la commune de Grasse est d'environ 120 000 € pour l'exercice 2012. Pour la Communauté d'Agglomération POLE AZUR PROVENCE, l'impact pour 2012 est d'environ 30 000 €.

la lecture de cette page est trop douloureuse, je retourne à l'accueil du site
Cette taxe est régie par l'article de loi n°
(source LegiFrance)
Est-ce légal ?
Non, car depuis le 1er aout 2010, elle aurait dû être ramenée à 1% au lieu de 1,75% actuellement. 

Que puis-je faire ?
Si je suis satisfait(e) de l'offre de transport en commun, je continu(e) à me faire tondre ! Sinon, je me mobilise contre ce projet (j'en parle autour de moi, je communique l'adresse de ce site, je soutiens le site avec un commentaire sur la page exprimez-vous).