funiculaire de grasse
funiculaire de grasse
tout ce que l'on ne vous dit pas sur le projet !
Je suis élu(e), d'une des communes suivantes :
Aiglun, Amirat, Andon, Auribeau-sur-Siagne, Briançonnet, Cabris, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Grasse, La Roquette-sur-Siagne, Le Mas, Le Tignet, Les Mujouls, Mouans-Sartoux, Mougins, Pégomas, Peymeinade, Saint Auban, Saint Cézaire-sur-Siagne, Saint Vallier de Thiey, Sallagriffon, Séranon, Spéracèdes, Valderoure.

Ma Commune emploie plus de neuf personnes et est adhérente du syndicat SILLAGES,
0,75% de la masse salariale de ma commune sert à financer le projet du Funiculaire.
Cette taxe, appellée Taxe Transport ou Versemment Transport (VT), apparait sur chaque bulletin de paie. D'un taux de 1,75%, elle se décompose comme suit : 1% pour financer le transport et 0,75% pour le Funiculaire.

la lecture de cette page est trop douloureuse, je retourne à l'accueil du site
Cette taxe est régie par l'article de loi n°
(source LegiFrance)
Est-ce légal ?
Non, car depuis le 1er aout 2010, elle aurait dû être ramenée à 1% au lieu de 1,75% actuellement. 

Que puis-je faire ?

J'ai le choix de pratiquer la politique de l'autruche afin de ne pas m'attirer d'ennuis et espèrer conserver mon poste lors des prochaines éléctions.

Ou bien :
J'ai un sens du devoir prononcé et lors de la prochaine réunion du conseil municipal, je demanderai des explications concernant le syndicat mixte des transports SILLAGES et exigerai le remboursement de cette taxe trop versée.