funiculaire de grasse
funiculaire de grasse
tout ce que l'on ne vous dit pas sur le projet !
Je suis une Entreprise,

Mon Entreprise est située sur l'une des communes suivantes :
Aiglun, Amirat, Andon, Auribeau-sur-Siagne, Briançonnet, Cabris, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Grasse, La Roquette-sur-Siagne, Le Mas, Le Tignet, Les Mujouls, Mouans-Sartoux, Mougins, Pégomas, Peymeinade, Saint Auban, Saint Cézaire-sur-Siagne, Saint Vallier de Thiey, Sallagriffon, Séranon, Spéracèdes, Valderoure.

Mon Entreprise emploie plus de neuf personnes,
0,75% de la masse salariale de mon Entreprise sert à financer le projet du Funiculaire.
Cette taxe, appellée Taxe Transport ou Versement Transport (VT), apparait sur chaque bulletin de paie. D'un taux de 1,75%, elle se décompose comme suit : 1% pour financer le transport et 0,75% pour le Funiculaire.

la lecture de cette page est trop douloureuse, je retourne à l'accueil du site
Cette taxe est régie par l'article de loi n°
(source LegiFrance)
Est-ce légal ?
Non, car depuis le 1er aout 2010, elle aurait dû être ramenée à 1% au lieu de 1,75% actuellement. 

Le contrôle de légalité de la Sous-Préfecture s'est-t-il exercé ?
Nous n'en n'avons pas la moindre idée ! Malgré les courriers d'alerte que nous avons fait.

Qui fixe le taux, qui prélève cette taxe ?
C'est le syndicat mixte des transports SILLAGE qui fixe le taux. C'est l'URSSAF qui est chargée de son recouvrement.

Que puis-je faire ?
Continuez à me faire tondre !